philippe.rollier@net2000.ch

Conditions générales

Ces conditions visent à régler les rapports contractuels existants entre Philippe Rollier (ci-après le prestataire) et toute personne ayant recours à des prestations de Philippe Rollier (ci-après le client).

Horaire

Les prestations commencent à l'heure fixée entre le prestataire et le client. Toutefois le prestataire ne peut être tenu responsable de tout retard ne découlant pas directement de sa responsabilité tels que retards de transports publics, bouchons sur la route, etc... ainsi que de leurs conséquences (correspondance manquée par exemple).

La modification d'un rendez-vous lié à un facteur externe ne dépendant pas de la responsabilité du prestataire ne pourra donner lieu à aucun dédommagement ou prestation supplémentaire.

Facturation et paiement

Toute prestation à domicile ou sur site (y compris sur le site du prestataire) est facturée au client sur la base minimum de 2 heures (120 minutes). Au-delà de cette durée, le montant est calculé au prorata du temps écoulé arrondi au quart d'heure supérieur. L'heure du début de la prestation fait foi dans la fixation du prix. Dans le cas d'une prestation sur le site du prestataire est déterminant pour la fixation du prix l'adresse du client et non le lieu de la prestation.

Le paiement peut s'effectuer

De façon anticipée

Au comptant à l'issue de la prestation

Via Internet (Yellownet ou Netbanking p. ex.) à l'issue de la prestation

Si aucune convention spéciale n'a été passée entre le client et le prestataire, le paiement pourra être effectué de façon anticipée uniquement. Si le client désire une preuve du paiement, il devra effectuer son paiement via Internet. Aucune quittance ne sera délivrée de la part du prestataire.

Aucune facture ne sera délivrée par le prestataire. Si le client n'a pas d'autre possibilité de paiement, le prestataire pourra émettre à titre exceptionnel une facture mais facturera un montant supplémentaire pour les frais administratifs ainsi occasionnés. La facture est payable au plus tard à l'échéance mentionnée sur celle-ci. Si la facture n'est pas réglée à la date d'échéance indiquée, une procédure de rappel sera engagée et les frais y relatifs seront ajoutés au montant total de la facture. Toute réclamation éventuelle de la part du client devra être formulée avant la date d'échéance. Aucune réclamation ne pourra être acceptée une fois ce délai écoulé.

D'autres modes de paiement pourront être prévus en tout temps par le prestataire. 

Si le prestataire doit se déplacer, des frais de déplacements sont perçus en fonction de l'éloignement du lieu des prestations à fournir. Le choix du moyen de transport reste toutefois au prestataire et les frais relatifs au déplacement sont perçus dès que le prestataire doit se déplacer et quel que soit le moyen de transport. Toutefois, des frais de déplacements extraordinaires pourront également être perçus en sus si le client réside dans un endroit isolé ou difficile d'accès.

Tout matériel fourni en supplément des prestations est facturé en sus. Il en est de même pour tout frais supplémentaire externe facturé au prestataire pour le client.

Modification du rendez-vous

Un rendez-vous planifié entre le client et le prestataire ne peut pas être annulé. Toute modification de rendez-vous doit être annoncée au prestataire exclusivement par téléphone. Le rendez-vous peut être modifié par le client moyennant le respect d'un délai d'au moins 2 jours ouvrables avant le rendez-vous fixé. Sont considérés comme jours ouvrables les jours de semaine (du lundi au vendredi) à l'exclusion des jours fériés (base canton de Neuchâtel, consulter pour cela la page tarifs). En cas de modification, le rendez-vous fixé au préalable ne peut pas être repoussé au-delà d'un mois sauf en cas de non-disponibilité du prestataire dans ce délai.

En cas de non-respect de ces conditions, un montant correspondant au minimum à 2 heures des prestations prévues sera facturé à l'exception des frais de déplacements s'ils sont d'ordinaire facturés au client. Ces conditions sont également valables si le prestataire se rend sur le lieu de la prestation et que le client est absent au moment du rendez-vous fixé. Les frais de déplacements seront alors, le cas échéant, perçus en sus.

Les cas de force majeure suivants seront cependant exemptés de cette condition (délai de 2 jours ouvrables) pour autant que le client prévienne le prestataire dans un délai raisonnable :

Maladie/accident du client nécessitant un arrêt de travail

Maladie, accident ou décès d'un proche parent en ligne ascendante ou descendante

Un justificatif sera alors demandé. Les éventuels frais relatifs à l'établissement de ce document sont à la charge du client. Cette liste n'est pas exhaustive et chaque cas sera examiné individuellement.

En cas de modifications successives liées à un/des cas de force majeure, les rendez-vous pourront être facturés comme mentionné plus haut.

Le prestataire n'est pas responsable des erreurs de transmission lors de la notification de la modification du rendez-vous. Une fois que le prestataire a pris en compte la modification du rendez-vous, le client ne peux pas revenir sur sa décision.

Ces dispositions ne s'appliquent pas au prestataire. Celui-ci veillera cependant à sauvegarder les intérêts du client en cas de modification quelconque du rendez-vous. La modification du rendez-vous de la part du prestataire ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou prestation supplémentaire.

Autres prestations

Toute autre prestation fournie par le prestataire en plus des prestations ordinaires, y compris si elle relève du conseil, est facturée quel que soit le moyen de communication utilisé. Les prestations sont facturées sur la base minimum d'une heure (60 minutes). Les autres conditions présentes s'appliquent par analogie.

Si, pour quelque raison que ce soit, le dossier du client nécessite un traitement particulier, des frais administratifs seront perçus en sus.

Responsabilité du prestataire

Le prestataire ne peut être tenu responsable d'un défaut qui n'est pas directement lié à sa responsabilité (prestations de tiers ou virus par exemple). Le prestataire n'est pas non plus responsable si la responsabilité du client ou d'un tiers est engagée (mauvaise manipulation de l'équipement informatique par exemple). Le prestataire déclinera toute prétention, pécuniaire ou autre, pour tout dommage découlant de cette responsabilité. En cas de problème technique, le prestataire s'efforcera, dans la mesure de ses possibilités, de remédier à ce défaut s'il relève de sa compétence. Il n'est cependant pas tenu à une obligation de résultat et facturera l'entier des prestations si tel est le cas.

Le prestataire s'efforcera également, dans la mesure de ses possibilités, de respecter le souhait du client quant aux prestations à fournir. Il ne peut cependant être tenu à une obligation de résultat, également quant à l'aspect formation, et aucun remboursement ne pourra être consenti pour cette raison.

Modification des conditions générales et des prix

En cas de modification(s) notable(s) de conditions générales et/ou en cas de modifications de prix, le prestataire veillera à prévenir en temps utile le client ayant recours à des prestations au moment où ces modifications interviennent par le moyen qu'il juge le plus approprié. Toute modification mineure des conditions générales figurera sur le site Internet du prestataire. En cas de litige quant aux prix et/ou aux conditions générales la version se trouvant sur le site Internet du prestataire fait foi.

En sollicitant une prestation par quelque moyen de communication que ce soit, le client approuve implicitement et sans réserve l'ensemble des conditions présentes. Le for juridique est Les Geneveys-sur-Coffrane (NE).

Les Geneveys-sur-Coffrane, janvier 2010